Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de la EUROPE TRADING CARD GAME. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ci-après EUROPE TRADING CARD GAME sera abrégée par EUROPE TCG.

ARTICLE 1 – PRIX DES ARTICLES ET TAXES

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix ne sont pas négociables.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – La société EUROPE TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans avoir besoin de prévenir les clients néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de la société EUROPE TCGjusqu'au complet paiement du prix.
1.4. Les produits demeurent la propriété de la société EUROPE TCG jusqu'au paiement complet du prix et à leur collecte par le Poste soit par une prise en charge directe de celle-ci soit par le dépôt par nos services à La Poste.

ARTICLE 2 – COMMANDE AUPRES DE LA SASU EUROPE TRADING CARD GAME
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La société EUROPE TCG se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Les données enregistrées par la société EUROPE TCG constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EUROPE TCG et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Vous avez 5 jours pour nous faire parvenir le paiement, sans quoi, la commande sera annulée pour permettre une remise en vente des produits réservés.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits.
Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous proposerions une solution convenant aux deux parties.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES ARTICLES
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Cela signifie qu'en cas de commande contenant des produits en pré commande, celle ci sera livrée quand le produit en pré commande sera disponible. La société Europe TCG expédiera sauf cas exceptionnel les commandes dans les 48H suivant la réception confirmée du paiement (Hors WE et jours fériés).

La société EUROPE TCG ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les frais de port sont gratuits pour la France à partir de 85 euros d'achat et pour les pays de l'Union Européenne à partir de 500 euros d'achat. Les envois seront effectués dans un même colis si des articles en préventes ont des dates de sorties différentes lors de la sortie du dernier article précommandé.

EUROPE TCG n'est pas responsable des problèmes liés à l'acheminement de la commande. La prise de risque est à la charge exclusive de l'acheteur. Tous nos articles proposent un envoi en recommandé permettant à l'acheteur d'avoir accès à un envoi assuré. En cas de non réception d'un article non assuré, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la société EUROPE TCG. En cas de problème postal, nous nous engageons à faire toutes les démarches nécessaires auprès de La Poste pour faciliter la recherche du colis ou son indemnisation le cas échéant.

ARTILE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal ou par chèque bancaire pour un envoi postal.
En cas de paiement par chèque, l’expédition s’effectuera uniquement après encaissement du chèque.
Dans le cas des remises en mains propres, uniquement les paiements en espèce  sont acceptés.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 - Vous disposez, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas (cette clause ne s'applique pas dans le cas des lots de cartes et / ou de cartes à l’unité et / ou de produits en soldes). Les retours sont à effectuer à EUROPE TCG 4 chemin du mas 16360 CONDEON.
7.2 - Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
7.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. La société Europe TCG procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
7.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de la société Europe TCG par crédit sur votre compte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 8 - CONTACT
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél : 06 84 51 25 19 (du lundi au samedi de 10h00 à 19h00)

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La société Europe TCG ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La société Europe TCG ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société Europe TCG ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La société Europe TCG  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La société Europe TCG s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de la société Europe TCG. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

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